Selon la superficie du terrain, il est nécessaire de demander une déclaration préalable de travaux lors de la modification du portail. Vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour déterminer si cette obligation est applicable à votre situation en vous rendant à votre mairie.
AUTORISATIONS DE CHANGEMENT DE PORTAIL
En règle générale, pour effectuer un simple changement de portail, il n'est pas indispensable de faire une déclaration préalable, mais simplement d'obtenir une autorisation.
- Si le changement de portail entraîne une modification de l’aspect extérieur du bâtiment
- Si le mur soutenant le portail mesure plus de 2 mètres de hauteur
- Dans une commune où le Conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration
- Au sein d'un site patrimonial exceptionnel, près des monuments historiques ou dans un site classé ou en cours de classement.
- Dans un secteur délimité par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
DECLARATION PREALABLE POUR UN CHANGEMENT DE PORTAIL
Si jamais vous êtes impliqué dans l'un des cas mentionnés précédemment, il est important de noter que la déclaration préalable est une étape cruciale dans le processus de modification du portail.
Grâce à cette démarche administrative, les autorités compétentes peuvent vérifier si votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur.
Afin de recevoir cette autorisation, il sera nécessaire de présenter différents documents, comme des plans de votre nouvelle installation et une description détaillée des travaux prévus.
Vous pouvez faire appel à La Maison Des Travaux Biarritz pour tous vos projets de construction de clôtures ou de portails.
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