Si vous pensez aménager vos combles en créant une ou plusieurs lucarnes, il est nécessaire d’abord de s’informer auprès de la commune à propos de l’autorisation d’urbanisme, car il s’agit d’un agrandissement de surface habitable. La durée des travaux, les conditions liées à la sécurité et à la règle de mitoyenneté en rapport avec le percement de nouvelles ouvertures sont des aspects qu’il faut étudier de près avant toute modification.

Seuls, des professionnels agréés peuvent conduire votre projet à terme :

Les règles d’urbanisme ne sont pas les mêmes d’un lieu à l’autre. Si votre demeure se trouve dans un secteur sauvegardé ou à côté d’un bâtiment historique, les contraintes peuvent encore être plus importantes.

1/ Une déclaration préalable des travaux est-elle suffisante ou un permis de construire toiture est-il  nécessaire pour la pose d’une lucarne ?

Quand il s’agit d’une modification de l’aspect extérieur de votre maison, seule une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, toutefois, selon l’ampleur des travaux, un  permis de construire toiture sera exigé par la mairie.

Selon la législation en vigueur, quand l’aménagement des combles implique à la fois la pose du velux, la création d’une ouverture ou lucarne ou encore certains changements du châssis, ces projets  nécessitent une déclaration préalable des travaux.

2/ Déclaration préalable des travaux à déposer à la Mairie ?

C’est votre rôle en tant que propriétaire de déposer le permis de construire ou la déclaration préalable des travaux à la mairie. Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dépôt effectué, la mairie vous délivre un récépissé dans lequel sont notifiés la date et le numéro d’enregistrement de votre demande accompagnés de son délai d’instruction.

Si vous pensez que ces démarches administratives sont contraignantes pour vous, demandez de l’aide à votre Courtier de la Maison des Travaux Biarritz/Côte Basque qui peut vous conseiller lors de ces procédures. Il est indispensable de préciser que d’autres plans doivent accompagner votre dossier de déclaration préalable des travaux.

3/ Des réglementations s’imposent si votre lucarne donne sur le voisinage.

Il est indispensable de préciser dès la mise en chantier de votre projet que les nouvelles ouvertures sur les toits sont soumises à une réglementation stricte :

Au cas où votre/vos lucarne(s) donneraient sur le voisinage, vous seriez assujettis impérativement à une obligation de vis-à-vis ; fenêtre simple ou double, à rotation ou a projection, votre décision peut impacter tant sur le voisinage que pour la décision urbaniste qui examinera votre projet.

si vous adoptiez le modèle opaque, vous êtes exclu de cette obligation.

Votre voisinage est en droit de demander la condamnation de votre ouverture de toit s’il constatait que sa vie privée n’est plus respectée ainsi que sa tranquillité. C’est un point qu’il faut bien prévoir lors de la conception du plan de votre fenêtre, mais surtout lors du percement et de  l’installation des nouvelles ouvertures comme celle d’une lucarne.

Votre courtier de la Maison des Travaux Biarritz/Côte Basque vous informe de la règlementation en vigueur et vous accompagne dans vos démarches pour installer une lucarne ou fenêtre de toit sous les combles à Biarritz et sur la Côte Basque. En suivi, il vous présente un panel d’artisans certifiés RGE pour la création de cette ouverture dans vos combles