Pour assurer la sécurité des occupants d’une maison, il est indispensable de rénover le système électrique du bâtiment. Pour bénéficier de l’électricité, il convient que l’installation nouvellement créée ou récemment rénovée réponde aux normes en vigueur. Cela implique l’obtention d’une attestation Consuel. Focus.
Qu’est-ce que l’attestation Consuel ?
Consuel ou Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité est un organisme d’utilité publique créé en 1964. Il a pour mission de vérifier le respect des normes de sécurité des installations électriques d’un bâtiment. Il s’agit également du nom attribué à l’attestation de conformité délivrée par cette association à l’issue de la vérification.
L’attestation de conformité Consuel est obligatoire pour toute nouvelle installation électrique ou pour les installations entièrement rénovées. En effet, vous devez la présenter à votre fournisseur d’électricité avant la mise en service de votre installation.
Quel type d’attestation Consuel choisir ?
Afin que l’organisme vous attribue une attestation Consuel, votre installation d’électricité doit répondre à la norme d’électricité Consuel NFC 15-100. Cette norme s’applique dans toutes les pièces de la maison comme le salon, la cuisine, la chambre, le couloir, etc. Elle tient notamment compte du nombre de prises ou d’interrupteurs en fonction de la surface de la pièce.
L’attestation de conformité électrique se décline en quatre différents formulaires Cerfa qui se distinguent par leur couleur jaune, bleue, violette et verte. L’attestation Consuel jaune correspond à une installation électrique classique à usage domestique. Elle est attribuée aux installations respectant la norme d’électricité pour construction neuve ou rénovée. L’attestation bleue, quant à elle, est réservée aux installations destinées à produire de l’électricité sans la stocker en utilisant une source d’énergie renouvelable. Si votre installation produit de l’électricité et la stocke, l’attestation de conformité électrique Consuel violette vous est destinée. L’attestation verte est délivrée à toute installation répondant aux normes d’électricité 2021 exploitée hors du cadre domestique. Demandez ce type de formulaire pour une installation au niveau des copropriétés, des bâtiments professionnels ou autres.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une attestation Consuel ?
Il est bon de savoir que l’attestation de conformité électrique n’est pas gratuite. En effet, pour obtenir une attestation jaune, vous devez payer un peu plus de 125 €. Le tarif est de 174,97 € pour une attestation bleue au format électronique et de 201, 59 € pour une attestation violette au format papier. Pour avoir une attestation verte, comptez 66,42 € pour le format électronique et 67,68 € pour le format papier. Sachez qu’il s’agit de prix TTC pour les particuliers, différents de ceux destinés aux professionnels.
Pour obtenir une attestation de conformité Consuel, vous devez passer par quatre étapes à effectuer en ligne. Tout d’abord, vous devez sélectionner la couleur de l’attestation qui correspond à votre installation. Ensuite, choisissez le format adapté à vos préférences ou à votre moyen de paiement, papier ou électronique. Pour un paiement par chèque, le format papier convient le mieux. À l’issue de votre demande, un inspecteur Consuel réalise un contrôle de votre installation électrique. Vous recevez donc un visa daté attestant de la conformité de votre installation dans les 24 ou 48 h ouvrées suivant la visite. Si des anomalies sont détectées, vous devez effectuer les travaux nécessaires et demandez une contre-visite après modification.
Obligatoire pour les nouvelles constructions électriques ou les rénovations complètes des installations, l’attestation Consuel atteste de la conformité de vos installations électriques. Jaune, bleue, violette ou verte, les formulaires de demande d’attestation varient en fonction de votre situation.