Besoin de renseignement pour l’installation de panneaux photovoltaïque. L’énergie solaire photovoltaïque a été approuvé par une forte majorité de français.
Effectivement, elle permet de faire des économies sur la facture d’électricité.
Cependant avant de s’engager dans un projet comme celui-là, il est important de comprendre les questions de fiscalité, de TVA à taux réduit.
Autoconsommation photovoltaïque : comment ça marche ?
Pour auto-consommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Ils sont raccordés à un ou plusieurs onduleurs reliés au réseau public de distribution d’électricité. Un compteur permet de mesurer simultanément la production et la consommation d'électricité.
L'ensemble de l'installation est raccordé au réseau national d'électricité.
Il existe différentes options de gestion de l'électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique.
Depuis la Loi de finances de 2014, il n’est plus possible de profiter d’un crédit d’impôt développement durable ni d’une TVA à taux réduit à 5,5 % pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Qui peut bénéficier d’une TVA à taux réduit pour les panneaux photovoltaïques ?
De manière générale, le taux de TVA sur les installations photovoltaïques est de 20%.
Le statut de l’acheteur a lui aussi son importance dans l’obtention d’une TVA à 10 %.
Voyons cela de plus près !
Propriétaire, occupant ou bailleur d’une habitation de plus de deux ans :
- Il peut profiter de la TVA à 10 % s’il choisit d’y installer des panneaux photovoltaïques. Ceci est valable aussi bien si l’habitation concernée est sa résidence principale ou secondaire que s’il s’agit d’un bien qu’il met en location.
Locataire d’un logement :
- La TVA à taux réduit n’est pas réservée qu’aux propriétaires : elle est également applicable pour l’achat de panneaux photovoltaïques par un locataire, tant que les autres conditions d’éligibilité sont respectées.
Une copropriété :
- Elle peut aussi bénéficier du taux réduit de TVA pour les panneaux photovoltaïques. C’est toutefois un cas de figure moins répandu, puisque l’installation ne doit pas dépasser les 3 kWc. Cela ne concerne donc que les très petites copropriétés qui ont un faible besoin d’autoconsommation.
Une société civile immobilière :
- Une société civile immobilière est une structure juridique composée au minimum de 2 personnes et permettant de gérer collectivement un patrimoine. Si les associés décident de mettre en place un parc photovoltaïque sur leur bien immobilier, la SCI peut profiter de la TVA à 10 %.
Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
- Sa puissance est inférieure à 3 kWc
- Elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
- Elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour les installations supérieures à 3 kWc.
Nadine Bodard – Courtier en travaux de La Maison Des Travaux Biarritz peut vous accompagner pour toutes demandes de projets de travaux de rénovation, extension, construction.
N’hésitez pas à la contacter au 06.86.83.46.73